Indemnités de licenciement : un outil pour les calculer / iStock.com-ilona titova
Que sont les indemnités de licenciement ?
Les indemnités de licenciement sont versées aux salariés en CDI (contrat à durée indéterminée) et ont pour but de compenser en partie la perte d’emploi subie par ces derniers. Il existe trois types d’indemnités : légales (prévues par le Code du travail) ; conventionnelles (prévues par un accord collectif qui fixe les obligations/droits de l’employeur/des salariés) ; contractuelles (prévues par le contrat de travail). Les indemnités de licenciement sont versées sous conditions (motif du licenciement, ancienneté du salarié…). En cas de faute lourde, par exemple, un salarié ne peut pas bénéficier des indemnités de licenciement légales ou conventionnelles. Qui peut recevoir les indemnités de licenciement ? Les salariés licenciés pour motif personnel ou économique ou bien pour inaptitude. En cas de cessation d’activité (hors force majeure) ou de dissolution de l’entreprise, les indemnités de licenciement sont également versées. Si un salarié licencié décède avant de percevoir l’argent et que son licenciement a été notifié, ce sont ses ayants droit qui le reçoivent. Il est à noter qu’un salarié en CDI ne peut normalement pas bénéficier des indemnités de licenciement s’il ne justifie pas d’au moins huit mois (ininterrompus) d’ancienneté dans la même entreprise. Cependant, cela peut être moins selon les employeurs. Pour estimer le montant des indemnités, un simulateur est disponible en ligne.
Un simulateur d’indemnités de licenciement
Pour estimer le montant de vos indemnités de licenciement, vous pouvez employer le simulateur, initié par la Direction générale du travail, disponible depuis février 2023 sur le site Code du travail numérique. Ce simulateur se base sur 47 conventions collectives et calcule le montant de l’indemnité légale ainsi que celui de l’indemnité conventionnelle. Il prend en compte le salaire de référence de la personne concernée ainsi que son ancienneté. Le montant retenu est le plus élevé. Pour utiliser le simulateur, il suffit de se rendre sur le site Internet du Code du travail numérique. Vous devez être en mesure de fournir divers renseignements comme les dates d’entrée et de sortie de l’entreprise ou encore le montant des derniers salaires perçus. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur « commencer » et à répondre aux différentes questions. La première concerne le type de contrat, puis on vous demande si le licenciement est dû à une faute grave. La troisième question est la suivante : « le licenciement fait-il suite à une inaptitude professionnelle (suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue) ? ». On vous demande ensuite le nom de la convention collective applicable, la date de début de votre contrat de travail, la date de notification du licenciement, la date de fin du préavis de licenciement. Vous devez également préciser s’il y a eu des absences prolongées. La simulation est divisée en six parties : Introduction ; Contrat de travail ; Convention collective ; Ancienneté ; Salaires ; Indemnité. Le détail du calcul vous est donné et vous pouvez, si vous le souhaitez, l’imprimer.
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